Article 1: Objet: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une organisation non gouvernementale et apolitique ayant pour nom: ODIENNE-DJIGUIYA.

Article 2: Cette ONG a pour buts:La consolidation des liens fraternels entre les ressortissants de la région d’Odienné;L’entreprise de projets d’aide au développement dans la région d’Odienné;La promotion des valeurs culturelles de ladite région;Favoriser l’investissement dans la région.

Article 3: Siège social: Vienne (Autriche).

Article 4: L’ONG se compose de:Membres d’honneur;Membres ou adhérents.

Article 5: Admission:Pour faire partie de l’ONG, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions; sur les demandes d’admissions présentées, ou être parrainé par un membre.

Article 6: Les membres:Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’ONG. Ils sont dispensés de cotisations.Sont membres ou adhérents les personnes qui versent une cotisation et un droit d’entrée fixé par l’assemblée générale chaque année.

Article 7: Radiation:La qualité de membre se perd:La démission;Le décès;La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8: Les ressources de l’ONG sont constituées par:Le montant des droits d’entrée et/ou cotisations, de dons et des ressources générées par les activités de l’ONG.

Article 9: Présidence et Conseil d’administration:L’association est dirigée par un président élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans renouvelable. L’Assemblée Générale élit un Conseil d’administration pour 2 ans renouvelable.

Article 10: Composition du Bureau Executif:L’ONG est dirigée par le Président qui forme un bureau composé de:Un ou plusieurs vice-présidents;Un secrétaire général et s’il y a lieu un secrétaire général adjoint;Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.

Article 11: Composition du Conseil d’Administration (CA):Le CA est l’organe de contrôle du Bureau Exécutif. Le nombre maximal des conseillers est de 5% des membres de l’ONG ou de 20 personnes. Le CA représente les membres. Il choisit en son sein 2 commissaires aux comptes.

Article 12: Réunion du Conseil d’Administration:Le CA se réunit sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. il est chargé d’analyser et d’entériner les décisions du Président. Tout membre du CA qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

Article 13: L’Assemblée Générale Ordinaire:L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’ONG à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.Formalités de convocation à l’assemblée:Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’organisation sont convoqués par courrier par le secrétaire général. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte; les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret; s’il y a lieu, des membres du Conseil d’Administration sortant et à l’élection du Président. Ne devrons être traitées lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

Article 14: Assemblée Générale Extraordinaire:Si la nécessité se fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.

Article 15: Règlement Intérieur:Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’organisation. Il prévoit les règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

Article 16: Dissolution:En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est remis à la mairie de la ville d’Odienné.

Les membres

Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation mensuelle.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau de chaque section. La cotisation doit être versée avant la fin du mois. Toute personne en retard de paiement ne peut ni participer au vote lors de l’assemblée générale , ni postuler à un poste électif. Après 6 mois, le bureau suspend l’adhésion de la personne concernée et la convoque pour explication. Après un an d’arriérés, elle est radiée. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Admission de nouveaux membres
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande doit être acceptée par le Président, le Bureau, le Conseil d’Administration. A défaut de réponse un mois après le dépôt de la demande d’adhésion, celle-ci est supposée acceptée. Les statuts et le règlement intérieur sont remis à chaque nouvel adhérent.

Exclusions
Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

• Non-respect des statuts et du règlement intérieur;
• Détérioration de matériel;
• Comportement dangereux;
• Propos désobligeant envers les autres membres;
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’ONG.

Celle-ci est prononcée par le bureau, le conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité des 2/3. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.